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1 право приоритета
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2 право преимущественной покупки
priorité d'achat, droit de préemption, droit de priorité d'achatРусско-французский юридический словарь > право преимущественной покупки
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3 преимущественное право
priorité, privilège, droit de préférence, droit de priorité, prérogativeРусско-французский юридический словарь > преимущественное право
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4 преимущественное право
adj1) gener. droit de préférence, droit préférentiel, priorité2) eng. règle de la priorité (проезда)3) law. droit de privilègeDictionnaire russe-français universel > преимущественное право
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5 обладать преимущественным правом
Dictionnaire russe-français universel > обладать преимущественным правом
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6 признание на приоритет
Русско-французский юридический словарь > признание на приоритет
См. также в других словарях:
priorité — [ prijɔrite ] n. f. • 1361; lat. scolast. prioritas 1 ♦ Qualité de ce qui vient, passe en premier, dans le temps. Donner la priorité absolue à qqch. Nous discuterons ce point en priorité, en premier lieu. Zone à urbaniser en priorité (Z. U. P.).… … Encyclopédie Universelle
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Droit Local En Alsace Et En Moselle — Le droit local en Alsace et en Moselle est un régime juridique qui conserve, dans les anciens territoires annexés et libérés, les dispositions mises en place par les autorités allemandes lorsqu elles sont estimées plus favorables aux habitants… … Wikipédia en Français
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Droit privatif — Brevet Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
Droit des brevets en Chine — Cet article traite de différents aspects du droit des brevets en Chine. Le droit des brevets en Chine est situé dans la catégorie dite des droits de propriété intellectuelle et plus précisément du droit de la propriété industrielle. Ce droit des… … Wikipédia en Français
Droit de préemption — Le droit de préemption (ou droit de préférence) est un droit légal ou contractuel accordé à certaines personnes privées (locataire, fermier, indivisaire, SAFER…) ou publiques (collectivités territoriales...) d acquérir un bien par priorité à… … Wikipédia en Français